Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus légitimes et plus responsables.
En application de ces accords, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a notamment prévu de moderniser la composition et le rôle des comités techniques. Au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les comités techniques paritaires (prévus dans le cadre de la loi LRU du 10 août 2007) seront ainsi remplacés par des comités techniques de proximité.
Le jeudi 20 octobre 2011, l’ensemble des personnels de l'université Paul-Valéry / Montpellier 3 (titulaires et contractuels) ont été appelé à voter afin de désigner les représentants des organisations syndicales appelés à siéger dans son nouveau comité technique de proximité.
"L’article L.211-4 du code général de la fonction publique (ex article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) dispose que « pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée ».
Ainsi, dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et du renouvellement des instances de l’Université Paul Valéry, il sera procédé à l’élection des représentants de ces instances dans le respect de la part de femmes et d’hommes au sein de l’Université.
Cette représentation a été calculée sur la base des effectifs présents au 1e janvier 2022 et se décompose comme suit pour le futur comité social d'administration :
- 1 095 femmes (59,93%)
- 732 hommes (40,07%)
Soit un effectif total de 1 827 personnes.
Dernière mise à jour : 31/03/2022
